Termes et Condition

Les présentes conditions (les « conditions ») s’appliquent à l’achat de services et produits de paiements regroupés sous la marque kkiaPay , et délivrés via la plateforme éponyme par OPEN SI SAS société d’expertise et de conseil en systèmes d’information enregistrée en Républiques du Bénin et ses filiales. Open SI SAS est propriétaire de la marque KKiaPay, de ses marques associées, de la plateforme éponyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cotonou sous le N° RB/COT/18 B 21066 ayant son siège social à Immeuble MAVEKA – carré 533 – quartier GBEDOMIDJI – Saint Michel, Cotonou République du Bénin. Au terme du présent contrat d’adhésion, les expressions ci-dessous s’entendent comme il suit: « Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. « Service » désigne le service de paiement en ligne KKiaPay « Transaction désigne toute opération de paiement effectuée à travers la solution KKiaPay». « La Société, désigne la Société Open SI SAS». « L’adhérent ou l’utilisateur ou le client ou le souscripteur, ou le marchand désigne toute personne physique ou morale conformément aux informations renseignées/fournies, qui jouit des services de la plateforme KKiapay et autres services, produits ou matériel déployés par Open SI SAS et qui sont soumis aux présentes conditions». « L’agrégateur désigne la plateforme ou passerelle de paiement KKiaPay» « Compte Marchand » désigne le compte de monnaie électronique associé à tout Client » « Contrat désigne le présent accord conclu entre les parties, y compris les présentes conditions et les annexes». L’Adhérent et la Société sont individuellement désignées la « Partie » et collectivement les « Parties » Préambule La Société a développé et mis en service une passerelle de paiement qui agrège les moyens de paiements mobiles money et les cartes bancaires (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, etc..) (ci-après «KKiaPay») et qui est accessible à l’adresse https://www.KKiaPay.me ainsi que des modules et un terminal d’encaissement en point de vente / point de service. L’adhérent désire utiliser les services KKiaPay, fournis et proposés par la Société. via la plateforme sise à l’adresse www.kkiapay.me Les Parties conviennent des termes et modalités suivantes: