MENTIONS LÉGALES DE ZERO STRESS
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la
protection des données à caractère personnel en République du Bénin, les présentes mentions légales ont pour
objectif d'informer les utilisateurs de l'application et du site web "ZERO STRESS".
ARTICLE 1 -- INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR DE L'APPLICATION ET DU SITE WEB
• Nom Commercial : ZERO STRESS
• Raison Sociale : ZERO STRESS
• Numéro RCCM : RB/COT/20 A 57205 (Immatriculation principale
au RCCM en date du 23-04-2020, avec modificative du 29-11-2024 N° P2-COT/24-9453)
• Numéro IFU : 1201502677707
• Adresse du Siège Social :
- Quartier : MENONTIN, 9ème Arrondissement
- Ville : COTONOU
- Département : LITTORAL
- Pays : BÉNIN
• Téléphone : +229 01 42 09 76 89
• Adresse e-mail : contact@z-stress.com
• Activités Exercées :
- Activités de services personnels
- Divers services d'intermédiation
- Services de démarchage
- Services d'aide à la personne
- Achat et vente de produits d'entretien
- Fabrication de savon, de détergents et de produits d'entretien
- Achat et vente de mobiliers et de matériels de bureau
- Entretien et réparation de véhicules et autres appareils
ARTICLE 2 -- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
• Directeur de la publication : Mahougnon Ezéchiel Akpahoumba
• Contact : ezechielakpahoumba@gmail.com
ARTICLE 3 -- HÉBERGEUR DE L'APPLICATION ET DU SITE WEB
• Nom de l'hébergeur : Hostinger
• Adresse : Hostinger, UAB, Jonavos str. 60C, 44192
• Téléphone : support@hostinger.com
• Site Web : https://www.hostinger.com/
ARTICLE 4 -- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de l'application et du site web ZERO STRESS (incluant, sans s'y limiter, les textes,
logos, illustrations, icônes, images, graphismes, vidéos, sons, bases de données, code source, marques,
documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de ZERO STRESS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle
de l'Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est
strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 -- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ZERO STRESS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à les traiter
conformément à la Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 relative à la protection des données à caractère personnel en
République du Bénin, ainsi qu'aux réglementations de l'Agence de Protection des Données à Caractère Personnel
(APDP).
• Finalités de la collecte : Les données collectées sont
exclusivement destinées à la gestion des prestations offertes par la plateforme, à la mise en relation entre
Clients et Prestataires, à l'amélioration des services, à la facturation et au support client.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la loi,
l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du
traitement et de portabilité de ses données personnelles.
• Exercice des droits : Pour exercer ces droits,
l'utilisateur peut contacter ZERO STRESS par e-mail à l'adresse : contact@z-stress.com.
• Politique de Confidentialité : Pour des informations
détaillées sur la collecte, le traitement, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les
mesures de sécurité relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée, disponible sur notre site web : www.z-stress.com.
ARTICLE 6 -- COOKIES ET TRACEURS
La plateforme ZERO STRESS peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur,
analyser le trafic, personnaliser le contenu et à des fins statistiques.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via un
bandeau de consentement aux cookies qui sera affiché lors de sa première visite sur le site ou l'application.
Des informations complémentaires sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de
Confidentialité.
ARTICLE 7 -- RESPONSABILITÉ
ZERO STRESS agit en tant qu'intermédiaire technique et commercial pour la mise en relation entre Clients et
Prestataires. ZERO STRESS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son Application et son
site web. Toutefois, ZERO STRESS ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, ou de résultats
obtenus par un usage inapproprié des informations proposées sur l'Application ou le site web.
La responsabilité de ZERO STRESS ne peut être engagée pour les prestations de services réalisées par les
Prestataires, celles-ci relevant du contrat direct entre le Client et le Prestataire.
ARTICLE 8 -- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Mentions Légales ou de
l'utilisation de l'Application ou du site web ZERO STRESS, les parties s'efforceront de résoudre le différend à
l'amiable dans un délai raisonnable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions béninoises, et
notamment du tribunal du ressort du siège social de ZERO STRESS.