Contrat de Prestation de Services de Nettoyage

Le présent Contrat est conclu et prend effet à la date à laquelle l'Annexe est reçue par le Client.

Préambule

A. ZERO STRESS (ci-après la « Plateforme ») exploite et gère une plateforme numérique (application mobile et/ou site web) permettant aux Clients de trouver des Prestataires de services de nettoyage indépendants et de réserver des services de nettoyage à domicile en soumettant une Demande de Réservation.

B. La Plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et commercial, facilitant la mise en relation entre les Clients et les Prestataires. En aucun cas, la Plateforme ne fournit directement les services de nettoyage et autres services présentées sur ladite Plateforme.

C. Le Client s'est inscrit sur la Plateforme et souhaite bénéficier des services de nettoyage du Prestataire de services sélectionné en réservant un Service Réservé via la Plateforme.

D. Le Prestataire de services est un entrepreneur indépendant fournissant des services de nettoyage à domicile, inscrit sur la Plateforme et a accepté la Demande de Réservation du Client attribuée à lui par la Plateforme.

E. Les Parties souhaitent conclure le présent Contrat afin de définir leurs obligations respectives dans le cadre de la fourniture des Services Réservés.

EN CONSÉQUENCE, en considération des engagements mutuels contenus dans les présentes, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les Parties, les Parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 – Définitions et Interprétation

1.1. Définitions

Aux fins du présent Contrat, les termes suivants auront la signification respective indiquée ci-dessous, et leurs variantes grammaticales auront la signification correspondante :

1.2. Sections et Titres

La division du présent Contrat en articles et sections et l'insertion de titres sont fournies uniquement à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation du présent Contrat. Sauf indication contraire, toute référence dans le présent Contrat à un article, une section ou une annexe renvoie à l'article, à la section ou à l'annexe en question.

Article 2 – Acceptation de la Demande de Réservation

2.1. Demande de Réservation

Le Client a effectué une Demande de Réservation et a accepté de payer les Frais de Service Réservés en échange de la fourniture des Services Réservés via la Plateforme.

2.2. Acceptation de la Demande de Réservation

Le Prestataire de services confirme qu'il accepte et est en mesure de respecter la Demande de Réservation, y compris la fourniture des Services Réservés à l'Heure de Réservation Prévue et au Lieu du service réservé.

2.3. Relation d'Entrepreneur Indépendant

Les Parties reconnaissent que le Prestataire de services est engagé directement par le Client en tant qu'entrepreneur indépendant. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation employeur-employé entre les Parties, ni entre le Prestataire et la Plateforme. Aucune des Parties n'est mandataire de l'autre et n'est autorisée à faire une quelconque déclaration, contrat ou engagement au nom de l'autre Partie sans son consentement exprès.

Article 3 – Obligations du Prestataire de Services de Nettoyage

3.1. Exécution des Services Réservés

En fournissant les Services Réservés au Client, le Prestataire de services s'engage à :

3.2. Non-contournement de la plateforme

Le Prestataire s'engage à ne jamais conclure de service direct avec un client ZERO STRESS hors plateforme, prévenir ZERO STRESS de toute tentative de détournement et signaler toute proposition directe de la part du Client.

3.3. Respect des horaires définis

Le Prestataire de services doit respecter rigoureusement les horaires définis conformément à la demande de réservation. Un retard de 15 minutes au maximum peut être toléré.

Article 4 – Obligations du Client

4.1. Accès et Environnement de Travail

Le Client doit s'assurer que le Prestataire de services est en mesure d'exécuter les Services Réservés conformément à la Demande de Réservation et n'est pas empêché de le faire par quoi que ce soit directement sous le contrôle du Client. Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour fournir un lieu de travail sûr au Prestataire de services.

4.2. Produits et Équipements de Nettoyage

Le Client doit fournir les Produits et équipements de nettoyage. Il doit s'assurer que ceux-ci sont prêts et à la disposition du Prestataire de services au moment du début des Services Réservés.

4.3. Litige Client et Signalement des Dommages

Le Client est tenu d'informer le Prestataire de services par l'intermédiaire de la Plateforme de tout dommage causé par le Prestataire de services dès que possible, mais en tout état de cause au plus tard vingt-quatre (24) heures après l'achèvement des Services Réservés. La notification doit être fournie par le Client par écrit et en la forme d'un Litige Client via la Plateforme. ZERO STRESS peut jouer un rôle de médiateur. Lorsque le litige concerne la non satisfaction du client pour le service fourni, le Prestataire devra corriger ou compléter la prestation sans coût supplémentaire jusqu'à satisfaction du Client.

4.4. Non-contournement de la Plateforme

Le Client s'engage à ne pas contourner l'utilisation de la Plateforme en concluant une quelconque transaction directe avec le Prestataire de services pour les futures prestations de nettoyage.

4.5. Respect des horaires définis

Le Client doit respecter rigoureusement les horaires définis conformément à la demande de réservation. Un retard du Client de plus de 15 minutes entraine une annulation de la prestation sans remboursement.

Article 5 – Paiement

Le Client autorise le paiement via mobile money ou carte bancaire pour valider toute réservation. Aucun paiement ne peut être fait en dehors de la plateforme. ZERO STRESS collecte les fonds pour le compte du Prestataire.

Article 6 – Modifications, Annulations et Remboursements

6.1. Modifications et Annulations par le Client

Le Client a la possibilité de modifier ou d'annuler une Demande de Réservation via la Plateforme.

6.2. Annulation ou Report par le Prestataire de Services de Nettoyage

6.3. Remboursements

Article 7 – Date d'Entrée en Vigueur et Durée

7.1. Date d'Entrée en Vigueur

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle l'Annexe est reçue par le Client, marquant l'acceptation de la Demande de Réservation par le Prestataire de services.

7.2. Durée du Contrat

La durée du présent Contrat débute à sa Date d'Entrée en Vigueur et se poursuit jusqu'à l'achèvement des Services Réservés et le règlement intégral des Frais de Service Réservés y afférents, ou jusqu'à sa résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent Contrat.

7.3. Résiliation Automatique

Le présent Contrat prend fin automatiquement si la Demande de Réservation est annulée conformément à l'Article 6 (MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS), sous réserve du paiement des Frais d'annulation applicables.

Article 8 – Indemnisation et Limitation de Responsabilité

8.1. Indemnisation du Prestataire

Le Client s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le Prestataire de services de toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité, coût, charge, dépense ou paiement, y compris les frais juridiques raisonnables, que le Prestataire de services pourrait subir ou encourir, résultant de ou en relation avec la fourniture des Services Réservés, sauf si ces pertes, dommages ou responsabilités résultent de la négligence grave ou de la faute intentionnelle du Prestataire.

8.2. Indemnisation du Client

Le Prestataire de services s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité le Client de toute réclamation, action, perte, dommage, responsabilité, coût, charge, dépense ou paiement, y compris les frais juridiques raisonnables, que le Client pourrait subir ou encourir, résultant directement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle du Prestataire de services dans l'exécution des Services Réservés.

8.3. Limitation de Responsabilité de la Plateforme

Le Client reconnaît que toute relation contractuelle avec un Prestataire de services est établie à ses propres risques. La Plateforme ne saurait être tenue responsable de la prestation elle-même, ni de ses conséquences. En cas de litige, de dommage ou de réclamation découlant de l'exécution d'un service de nettoyage, seul le Prestataire concerné pourra être tenu pour responsable. Le Client s'engage à ne pas engager de recours à l'encontre de la Plateforme dans le cadre d'une action judiciaire relative à une prestation fournie par un Prestataire. En pareil cas, la Plateforme devra être tenue entièrement à l'écart de toute procédure.

Article 9 – Force Majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat si ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves, les pandémies, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Partie défaillante. La Partie invoquant la force majeure devra en notifier l'autre Partie dans les plus brefs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation.

Article 10 – Confidentialité

Chaque Partie s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles (y compris les informations commerciales, financières, techniques et personnelles) obtenues de l'autre Partie dans le cadre du présent Contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice, sauf si la divulgation est requise par la loi.

Article 11 – Règlement des Litiges

11.1. Résolution Amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme ou de tout contrat conclu via la plateforme ZERO STRESS, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable dans un délai raisonnable.

11.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en République du Bénin. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions béninoises, et notamment du tribunal du ressort du siège social de ZERO STRESS.

Article 12 – Dispositions Générales

12.1. Cession

Aucune des Parties ne peut céder, à titre de garantie ou autrement, tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie.

12.2. Modification

Aucune modification du présent Contrat ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée électroniquement par les Parties.

12.3. Intégralité de l'Accord

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent accord et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

12.4. Exemplaires

Le présent Contrat peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, et l'ensemble de ces exemplaires, une fois signés et pris ensemble, constitue le présent Contrat.